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Règlement intérieur CDVL06 de février Règlement intérieur CDVL06 de février 2014 POPULAIRE

Le nouveau règlement intérieur du CDVL06 adopté lors de l'assemblée générale extraordinaire du 21 février 2014.

Ce règlement intérieur remplace l'ancien et vient compléter et préciser certains articles des nouveaux statuts.

Information
Date de création : 10/10/2016
Date de modification : 25/02/2018
Version :
Taille du document : 401.07 KB
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